Conditions d’Utilisation
1. Éditeur du site
Michaël DESCAMPS (nom commercial CanaarIA.com)
NIF : Y3409271H
Adresse : Calle Centauro 2, 38631 Arona, Santa Cruz de Tenerife
Email : info@gestisure.com
2. Objet
GestiSure propose gratuitement « Nora », une assistante virtuelle qui fournit une information générale sur les démarches administratives et fiscales en Espagne et aux Îles Canaries (NIE, empadronamiento, certificat digital, Modelo 210, IRPF, IGIC, Seguridad Social, etc.).
L’utilisation de l’assistante est gratuite, ne nécessite ni inscription ni compte, et n’entraîne aucune contractualisation.
3. Nature de l’information
- Les réponses de Nora sont générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle à partir d’une base de connaissances. Elles ont un caractère purement informatif et général.
- Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique ou fiscal, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qui étudie votre situation.
- Malgré le soin apporté, les réponses peuvent contenir des erreurs ou omissions, et la réglementation peut évoluer. Vérifiez toujours l’information sur les sources officielles indiquées avant de prendre une décision.
- L’éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations de l’assistante.
4. Accompagnement personnalisé (facultatif)
Si votre cas le nécessite, vous pouvez contacter un conseiller par email ou WhatsApp. Le conseil personnalisé et, le cas échéant, l’accompagnement dans les démarches sont assurés par Michaël DESCAMPS sous la marque TenAdvisor, sur devis communiqué et accepté par vous avant toute prestation. Rien n’est souscrit ni payé via ce site.
Le conseiller n’est ni gestor administrativo colegiado ni avocat. Pour les questions nécessitant l’intervention d’un professionnel réglementé (par exemple un litige), cela vous sera indiqué et vous pourrez être orienté vers le professionnel adéquat.
5. Bon usage du service
- Nous vous recommandons de ne pas inclure de données personnelles (nom, NIE, passeport, adresse, coordonnées bancaires…) dans vos questions : elles ne sont pas nécessaires pour obtenir une information générale.
- Il est interdit d’utiliser l’assistante à des fins illicites, de tenter d’en altérer le fonctionnement ou d’en faire un usage automatisé ou abusif. Pour garantir la disponibilité du service, le nombre de questions par personne et par jour est limité.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, graphismes, logos, design) appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
7. Disponibilité
Le service est fourni en l’état et gratuitement. L’éditeur peut le modifier, le suspendre ou l’interrompre à tout moment, sans droit à indemnisation.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, et sauf disposition impérative du droit de la consommation, les parties se soumettent aux tribunaux d’Arona (Santa Cruz de Tenerife).
La version espagnole de ces conditions fait foi ; la présente traduction est fournie à titre informatif.